I. Définitions
Dans ces présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-après auront les significations suivantes :
– Entreprise : désigne l’ensemble des activités exercées par Samuel Loussouarn, créateur et propriétaire de la microentreprise immatriculée 811 339 647 00034 ayant son siège 36 avenue Camille Guérin, 44000 Nantes, FRANCE.
– CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente applicables à l’ensemble des produits proposés par l’Entreprise.
– Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale visitant samuel-loussouarn.com, toute personne physique ou morale se servant du formulaire de contact pour contacter l’Entreprise ou toute personne physique ou morale contactant l’Entreprise par un autre biais que le formulaire de contact.
– Contrat : désigne l’accord, régi par les CGV, liant le Client et l’Entreprise suite à l’achat d’un produit à titre onéreux ou gratuit par le Client.
– Client : désigne toute personne physique ou morale liée à l’Entreprise par un Contrat. Tout Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
– Commande : désigne l’acte par lequel toute personne physique ou morale acquiert un produit proposé par l’Entreprise à titre onéreux ou gratuit. L’Utilisateur qui passe Commande devient Client.
– Boutique : désigne la partie « boutique » du site internet samuel-loussouarn.com.
– Produits : désigne tous les produits mis à disposition du Client à titre onéreux ou gratuit par l’Entreprise.
– samuel-loussouarn.com : désigne l’ensemble du site internet samuel-loussouarn.com
II. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Commandes passées sur la Boutique.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours, mais à toute nouvelle commande.
Tout Client se doit de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter dans leur intégralité.
III. Les Produits
L’Entreprise propose différents produits numériques à titre onéreux ou gratuit.
Le détail de chacun des Produits est donné sur une fiche propre à chaque Produit.
Chaque Produit commandé, sur quelque plateforme que ce soit ne peut être utilisé que par un seul foyer ou une seule personne morale et ne peut être copié et/ou imprimé pour être distribué à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Si le Client ne respecte pas cette condition, l’Entreprise se réserve le droit de porter plainte pour plainte piratage et/ou contrefaçon.
1. Produits numériques disponibles en Boutique
L’Entreprise propose des produits numériques tels que des livres numériques et des fichiers imprimables.
Les produits numériques sont disponibles aux formats ePub et mobi pour les livres numériques (appelés « ebooks » dans la Boutique). Et les fichiers imprimables sont disponibles au format PDF. En aucun cas l’Utilisateur et/ou le Client ne peut exiger recevoir un autre format que celui ou ceux proposés en Boutique.
L’Entreprise n’autorise pas le Client à modifier le format d’un Produit numérique fourni au format ePub et/ou mobi. Si le Client ne respecte pas cette condition, l’Entreprise se réserve le droit de porter plainte pour piratage et/ou contrefaçon.
2. Les livres numériques
L’Entreprise propose des livres numériques à titre onéreux ou gratuit par le biais d’autres plateformes telles que Amazon Kindle, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectuée sur une autre plateforme que la Boutique n’est régie que par les Conditions Générales de Vente propre à chacune de ses plateformes.
3. Les livres papier
L’Entreprise propose des livres papier à titre onéreux par le biais d’autres plateformes telles que Amazon, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectuée sur une autre plateforme que la Boutique n’est régie que par les Conditions Générales de Vente propre à chacune de ses plateformes.
IV. Prix
Le prix de chaque Produit est affiché toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et peuvent être amenés à varier (soldes, promotions, etc.).
L’Entreprise ne prend pas en charge les frais de conversion dans le cas d’une Commande dans une devise autre que l’Euro.
En aucun cas un Utilisateur ne peut exiger une réduction qui n’est pas ou plus en vigueur. De même, un Utilisateur ne peut en aucun cas exiger la gratuité d’un Produit.
V. Paiement
Le paiement est requis au moment de la Commande, y compris pour les Produits en précommande.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire via WooCommerce. Les informations transmises lors du règlement sont chiffrées et ne peuvent être lues durant le transport des données. Toute garantie quant à la sécurité des données en transfert incombe à WooCommerce.
Le Client est tenu de fournir un moyen de paiement actuel, valide, accepté et licite.
VI. Accès et livraison
Les Produits achetés en Boutique sont téléchargeables par des liens envoyés automatiquement par courriel. Ils sont disponibles immédiatement après la Commande.
L’accès et la livraison des Produits sur d’autres plateformes citées dans les points III.4 et III.5 sont à la charge de ces plateformes.
VII. Droit de rétractation et remboursement
En accord avec les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lui permettant de demander un remboursement d’une Commande passée par Internet.
Cependant, ce droit ne peut être exercé sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Ce droit ne peut, en outre, pas être exercé non plus sur la Commande de Produits personnalisés tels que des livres (papier et/ou numériques) dédicacés.
Ainsi, les Produits numériques acquis via la Boutique ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Pour tous les autres Produits ayant fait l’objet d’une Commande sur une autre plateforme que la Boutique, la politique de remboursement et de rétractation dépend de leurs Conditions Générales de Vente et est indépendante des présentes CGV.
VIII. Propriété intellectuelle
L’Entreprise est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui constituent ses publications sur samuel-loussouarn.com, ses Produits et des supports de communication tels que les textes, photographies, images, infographies, dessins, logos, enregistrements audio et vidéo, chartes graphiques, programmes informatiques ou tout autres créations ou œuvres protégées par le droit d’auteur, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Entreprise est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit par un Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés cités ci-avant, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.
IX. Confidentialité
Les informations recueillies auprès des Clients sont strictement confidentielles.
Elles sont protégées la politique de gestion des données personnelles de l’Entreprise.
X. Responsabilité
L’Entreprise est tenue de fournir au Client un produit non défectueux.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du matériel et/ou de logiciel(s) capable(s) d’ouvrir et/ou de lire les Produits numériques.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du matériel et/ou de logiciel(s) capable(s) d’ouvrir et/ou d’imprimer les fichiers imprimables.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’interruption temporaire ou permanente de samuel-loussouarn.com, et ce, malgré toute l’énergie qu’elle déploiera pour régler le problème le plus rapidement possible.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité ou de dysfonctionnements temporaires ou permanents des plateformes tierces avec lesquelles elle travaille telles que Facebook, Amazon, Kobo, WooCommerce, etc.
L’Entreprise se réserve le droit de rendre samuel-loussouarn.com indisponible de manière temporaire à des fins de maintenance, d’amélioration et de mises à jour.
XI. Obligation de résultat
L’Entreprise n’a aucune obligation de résultat en termes de nombre de ventes, de chiffre d’affaire, d’augmentation du nombre d’abonnés (infolettre et réseaux sociaux), d’engagement des prospects.
XII. Contact
Vous pouvez contacter l’Entreprise grâce au formulaire de contact : https://samuel-loussouarn.com/index.php/contact/