{"id":619,"date":"2021-09-06T10:02:20","date_gmt":"2021-09-06T08:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/?page_id=619"},"modified":"2021-09-06T10:02:20","modified_gmt":"2021-09-06T08:02:20","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n\n

I. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

Dans ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les mots et expressions ci-apr\u00e8s auront les significations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Entreprise<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Samuel Loussouarn, cr\u00e9ateur et propri\u00e9taire de la microentreprise immatricul\u00e9e 811 339 647 00034 ayant son si\u00e8ge 36 avenue Camille Gu\u00e9rin, 44000 Nantes, FRANCE.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 CGV<\/strong> : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s par l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Utilisateur<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne physique ou morale visitant samuel-loussouarn.com, toute personne physique ou morale se servant du formulaire de contact pour contacter l\u2019Entreprise ou toute personne physique ou morale contactant l\u2019Entreprise par un autre biais que le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Contrat<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019accord, r\u00e9gi par les CGV, liant le Client et l\u2019Entreprise suite \u00e0 l\u2019achat d\u2019un produit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit par le Client.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Client<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique ou morale li\u00e9e \u00e0 l\u2019Entreprise par un Contrat. Tout Client personne physique doit \u00eatre majeur et\/ou juridiquement capable.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Commande<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019acte par lequel toute personne physique ou morale acquiert un produit propos\u00e9 par l\u2019Entreprise \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit. L\u2019Utilisateur qui passe Commande devient Client.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Boutique<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe la partie \u00ab\u00a0boutique\u00a0\u00bb du site internet samuel-loussouarn.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Produits<\/strong> : d\u00e9signe tous les produits mis \u00e0 disposition du Client \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit par l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 samuel-loussouarn.com<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble du site internet samuel-loussouarn.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

II. Champs d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Commandes pass\u00e9es sur la Boutique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours, mais \u00e0 toute nouvelle commande.<\/p>\n\n\n\n

Tout Client se doit de prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV et de les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

III. Les Produits<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise propose diff\u00e9rents produits num\u00e9riques \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9tail de chacun des Produits est donn\u00e9 sur une fiche propre \u00e0 chaque Produit.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Produit command\u00e9, sur quelque plateforme que ce soit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par un seul foyer ou une seule personne morale et ne peut \u00eatre copi\u00e9 et\/ou imprim\u00e9 pour \u00eatre distribu\u00e9 \u00e0 des tiers \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Si le Client ne respecte pas cette condition, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de porter plainte pour plainte piratage et\/ou contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

1. Produits num\u00e9riques disponibles en Boutique<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise propose des produits num\u00e9riques tels que des livres num\u00e9riques et des fichiers imprimables.<\/p>\n\n\n\n

Les produits num\u00e9riques sont disponibles aux formats ePub et mobi pour les livres num\u00e9riques (appel\u00e9s \u00ab ebooks \u00bb dans la Boutique). Et les fichiers imprimables sont disponibles au format PDF. En aucun cas l\u2019Utilisateur et\/ou le Client ne peut exiger recevoir un autre format que celui ou ceux propos\u00e9s en Boutique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise n\u2019autorise pas le Client \u00e0 modifier le format d\u2019un Produit num\u00e9rique fourni au format ePub et\/ou mobi. Si le Client ne respecte pas cette condition, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de porter plainte pour piratage et\/ou contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

2. Les livres num\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise propose des livres num\u00e9riques \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit par le biais d\u2019autres plateformes telles que Amazon Kindle, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectu\u00e9e sur une autre plateforme que la Boutique n\u2019est r\u00e9gie que par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente propre \u00e0 chacune de ses plateformes.<\/p>\n\n\n\n

3. Les livres papier<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise propose des livres papier \u00e0 titre on\u00e9reux par le biais d\u2019autres plateformes telles que Amazon, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectu\u00e9e sur une autre plateforme que la Boutique n\u2019est r\u00e9gie que par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente propre \u00e0 chacune de ses plateformes.<\/p>\n\n\n\n

IV. Prix<\/h2>\n\n\n\n

Le prix de chaque Produit est affich\u00e9 toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont garantis pour la dur\u00e9e de la mise en ligne et peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 varier (soldes, promotions, etc.).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise ne prend pas en charge les frais de conversion dans le cas d\u2019une Commande dans une devise autre que l\u2019Euro.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas un Utilisateur ne peut exiger une r\u00e9duction qui n\u2019est pas ou plus en vigueur. De m\u00eame, un Utilisateur ne peut en aucun cas exiger la gratuit\u00e9 d\u2019un Produit.<\/p>\n\n\n\n

V. Paiement<\/h2>\n\n\n\n

Le paiement est requis au moment de la Commande, y compris pour les Produits en pr\u00e9commande.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements peuvent s\u2019effectuer par carte bancaire via WooCommerce. Les informations transmises lors du r\u00e8glement sont chiffr\u00e9es et ne peuvent \u00eatre lues durant le transport des donn\u00e9es. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es en transfert incombe \u00e0 WooCommerce.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de fournir un moyen de paiement actuel, valide, accept\u00e9 et licite.<\/p>\n\n\n\n

VI. Acc\u00e8s et livraison<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits achet\u00e9s en Boutique sont t\u00e9l\u00e9chargeables par des liens envoy\u00e9s automatiquement par courriel. Ils sont disponibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s la Commande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et la livraison des Produits sur d\u2019autres plateformes cit\u00e9es dans les points III.4 et III.5 sont \u00e0 la charge de ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n

VII. Droit de r\u00e9tractation et remboursement<\/h2>\n\n\n\n

En accord avec les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation<\/a>, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours lui permettant de demander un remboursement d\u2019une Commande pass\u00e9e par Internet.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 sur les contenus num\u00e9riques fournis sur un support immat\u00e9riel si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du Client, lequel a \u00e9galement reconnu qu\u2019il perdra ainsi son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit ne peut, en outre, pas \u00eatre exerc\u00e9 non plus sur la Commande de Produits personnalis\u00e9s tels que des livres (papier et\/ou num\u00e9riques) d\u00e9dicac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les Produits num\u00e9riques acquis via la Boutique ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Pour tous les autres Produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une Commande sur une autre plateforme que la Boutique, la politique de remboursement et de r\u00e9tractation d\u00e9pend de leurs Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et est ind\u00e9pendante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

VIII. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent ses publications sur samuel-loussouarn.com, ses Produits et des supports de communication tels que les textes, photographies, images, infographies, dessins, logos, enregistrements audio et vid\u00e9o, chartes graphiques, programmes informatiques ou tout autres cr\u00e9ations ou \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, ou s\u2019est vu conc\u00e9der les licences n\u00e9cessaires sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on passible de trois ans d\u2019emprisonnement et 300 000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation ou l\u2019achat d\u2019un Produit par un Client ne saurait conf\u00e9rer \u00e0 celui-ci comme \u00e0 quiconque, sur les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s cit\u00e9s ci-avant, un droit autre que celui d\u2019un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.<\/p>\n\n\n\n

IX. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les informations recueillies aupr\u00e8s des Clients sont strictement confidentielles.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont prot\u00e9g\u00e9es la politique de gestion des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n\n\n

X. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise est tenue de fournir au Client un produit non d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du mat\u00e9riel et\/ou de logiciel(s) capable(s) d\u2019ouvrir et\/ou de lire les Produits num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du mat\u00e9riel et\/ou de logiciel(s) capable(s) d\u2019ouvrir et\/ou d\u2019imprimer les fichiers imprimables.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019interruption temporaire ou permanente de samuel-loussouarn.com, et ce, malgr\u00e9 toute l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elle d\u00e9ploiera pour r\u00e9gler le probl\u00e8me le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise ne peut \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 ou de dysfonctionnements temporaires ou permanents des plateformes tierces avec lesquelles elle travaille telles que Facebook, Amazon, Kobo, WooCommerce, etc.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de rendre samuel-loussouarn.com indisponible de mani\u00e8re temporaire \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration et de mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

XI. Obligation de r\u00e9sultat<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise n\u2019a aucune obligation de r\u00e9sultat en termes de nombre de ventes, de chiffre d\u2019affaire, d\u2019augmentation du nombre d\u2019abonn\u00e9s (infolettre et r\u00e9seaux sociaux), d\u2019engagement des prospects.<\/p>\n\n\n\n

XII. Contact<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez contacter l\u2019Entreprise gr\u00e2ce au formulaire de contact : https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/contact\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. D\u00e9finitions Dans ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les mots et expressions ci-apr\u00e8s auront les significations suivantes : \u2013 Entreprise\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Samuel Loussouarn, cr\u00e9ateur et propri\u00e9taire de la microentreprise immatricul\u00e9e 811 339 647 00034 ayant son si\u00e8ge 36 avenue Camille Gu\u00e9rin, 44000 Nantes, FRANCE. \u2013 CGV : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/619"}],"collection":[{"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=619"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/619\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":620,"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/619\/revisions\/620"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/samuel-loussouarn.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}